Mentions légales / Conditions Générales de Vente

 

Mentions légales

Tannerie sellerie Clos Rimbaud

Représentés par Monsieur Lionel Kany et Mme Monique Kany, en qualité de dirigeants.

Le présent site est une création de Solutions Informatiques, 11 Rue Jeanne d'Arc, 52100 Saint-Dizier.

Nom du site : www.sellerie-clos-rimbaud.fr

Email : info@sellerie-clos-rimbaud.fr

Forme juridique : SARL au capital de 70126€

N° de Siret : 392233508

N° de TVA Intracommunautaire : FR35 392 233 508

Directeur de la publication : M. Lionel KANY
Adresse : Hameau des Carrières
55 200 Euville
Tél. : 03 29 91 04 16

Crédits photographiques : Fotolia et Tannerie Sellerie Clos Rimbaud

Hébergement 

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE :

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés sur le site www.sellerie-clos-rimbaud.fr au consommateur.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de cette boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l'acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web de la société SELLERIE DU CLOS RIMBAUD. 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues.

 

Article 1 : Identification

 

Ce site web appartient et est géré par la SAS OVH.

Siège social : 

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

          

Enregistrée sous le numéro RCS  424 761 419

SIRET : 424776141900045

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

 

 

Article 2 : Champs d'Application et Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la SARL Tannerie sellerie Clos Rimbaud désignée sous le sigle "sellerie-clos-rimbaud.fr" (qui pourra aussi être désignée sous l'expression « Nous » dans les présentes CGV) et visiteur effectuant ou non un achat via le site sellerie-clos-rimbaud.fr (désigné sous l'expression  "Vous", "le Client" ou "l'Acheteur" dans les présentes CGV).

 

Article 3 : Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs, professe l'intégralité des énoncés de nos C.G.V. doivent expressément être acceptés sans réserve pour valider une commande sur notre site sellerie-clos-rimbaud.fr .

En les acceptant, vous déclarez et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par sellerie-clos-rimbaud.fr 

 

COMMANDE :

 

Article 4 : Votre commande

 

4-1 Vous pouvez passer commande :

 

- Sur Internet : www.sellerie-clos-rimbaud.fr 

 

4-2  Pour valider une commande sur sellerie-clos-rimbaud.fr, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer cette commande. Pour valider une commande, vous devrez vous être préalablement enregistré en renseignant obligatoirement une adresse de courrier électronique et un mot de passe qui vous sont strictement personnels.

Votre mot de passe et votre adresse électronique vous donneront accès à votre compte sur le site sellerie-clos-rimbaud.fr. Ne communiquez pas ces identifiants à des tiers, sellerie-clos-rimbaud.fr ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via, ou sur votre espace "Mon Compte" par un tiers auquel vous auriez transmis vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte sellerie-clos-rimbaud.fr suite à une faute ou une négligence de votre part.

 

A compter du moment où vous avez enregistré votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer l'achat" du Panier de commande en ligne, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, la quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison correspondants au contenu de votre panier.

 

Après avoir validé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Si après avoir validé votre commande, vous ne recevez pas de confirmation de la part de sellerie-clos-rimbaud.fr, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clientèle, après avoir vérifié qu'il ne se trouve pas dans votre boîte email "SPAMS".

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de prise en compte de la commande par sellerie-clos-rimbaud.fr.

sellerie-clos-rimbaud.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à un événement de force majeure.

 

4-3  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition /délais et coûts).

 

 

4-4  -sellerie-clos-rimbaud.fr  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix sont valables uniquement sur le site sellerie-clos-rimbaud.fr.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Malgré nos mises à jour régulières, il se peut qu'un ou plusieurs articles figurant sur sellerie-clos-rimbaud.fr comportent une erreur de prix. Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.

En cas d'erreur, nos services vous contacterons.

Si l'Acheteur n'accepte pas la modification du prix, la Tannerie sellerie Clos Rimbaud  procédera alors à l'annulation de la commande et au remboursement de toutes les sommes réglées pour la commande concernée. 

 

 

4-5 - Toute commande passée sur sellerie-clos-rimbaud.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane conformément à la règlementation du pays de destination (octroi de mer). Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article demeurent intégralement à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. La Tannerie sellerie Clos Rimbaud n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

 

 

4-6 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la Tannerie sellerie Clos Rimbaud jusqu'à l'encaissement du montant total de la commande.

 

 

4-7 - Disponibilité - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

 

 

4-8 - Indisponibilité - Cependant, malgré notre volonté de mettre à jour notre base de données, il se peut qu'un article de votre commande soit présenté disponible mais qu'au moment de la préparation de votre commande celui-ci s'avère indisponible. Vous recevrez un email de sellerie-clos-rimbaud.fr pour vous en avertir.

 

4-9 - Annulation de la commande par le Client - Si le Client souhaite annuler tout ou partie de sa commande, pourtant confirmée et réglée à la Tannerie sellerie Clos Rimbaud, pour des raisons personnelles, et avant expédition par la Tannerie sellerie Clos Rimbaud du ou des produit(s), il se verra alors remettre par la Tannerie sellerie Clos Rimbaud un AVOIR du montant du ou des produit(s) annulé(s). Cet AVOIR sera valable six mois à compter du jour de sa commande initiale.

 

 

PAIEMENT :

 

Article 5 : Paiement

 

5-1 Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

 

5-2 Toutes les commandes sont payables en euros.

 

5-3 Aucune commande ne sera expédiée sans le paiement total de ladite commande.

 

5-4 Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :

 

Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) - via l'interface de paiement du site sécurisé du CIC

Par Paypal

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

5-4-1 Paiement par Carte Bancaire

 

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire Vous concernant ne transite via le site www.sellerie-clos-rimbaud.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le CIC.

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit de votre paiement intervient au moment de confirmer votre commande.

Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez transmettre en toute sécurité le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

 

www.sellerie-clos-rimbaud.fr  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

 

5-4-2  Paiement via Paypal

 

Voir conditions générales de vente Paypal :

https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/?cmd=_render-content&content_ID=ua/UserAgreement_full

 

5-4-3  Paiement refusé

 

En cas de rejet du paiement par la Banque le jour de l'expédition de votre commande, sellerie-clos-rimbaud.fr  vous contactera par mail ou par téléphone afin de vous en informer. Vous pourrez alors annuler votre commande ou spécifier un autre moyen de paiement.

Sans accord des parties, sellerie-clos-rimbaud.fr se réserve le droit d’annuler votre commande.

 

 

EXPEDITION ET LIVRAISON : 

 

Article 6 : Expédition et délai de livraison

 

 

sellerie-clos-rimbaud.fr  est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, neige, verglas, incendie, inondation...

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison de La société GLS. 

 

6-1 Délai de livraison

 

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement. Le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés environ. Ce délai, pouvant varier selon nos fournisseurs, est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Pour tout autre moyen de paiement, la commande ne sera traitée qu'à réception de l'intégralité du paiement.

 

Pour les livraisons autres que la France métropolitaine, le délai d'acheminement est de 8 à 30 jours ouvrables, selon les destinations.

 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande par mail. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

6-2  Frais de port

 

6-2-1  Frais de Port France Métropolitaine.

 

Le coût de livraison est de 8.89€ à domicile en France Métropolitaine pour une commande qui sera inférieure ou égale à 99.99€.

Franco de port

Le Franco de port s’appliquera pour les commandes supérieures à 100€ en France Métropolitaine, sauf pour les produits d’occasions.

Pour le matériel volumineux et/ou lourd (produits en gros conditionnement, etc.), le franco de port ne s'applique pas : un devis vous sera proposé suite à votre commande et envoyé par mail à l'adresse indiquée par le commanditaire.

Sans l'accord préalable de ce devis, aucune commande ne sera expédiée.

 

6-3  Moyen de livraison

 

Nous apportons le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles expédiés.

 

sellerie-clos-rimbaud.fr vous livre en Forfait Flex Delivery Service par la société GLS Transport :

L'Acheteur est livré à l'adresse indiquée lors de la commande. L’Acheteur a aussi la possibilité de faire déposer son colis dans un point relais référencé chez la Société GLS Transport, il sera nécessaire dans ce cas de l’indiquer lors de la validation de la commande.

 

Pour une question de souplesse, le Forfait Flex Delivery Service permet à l’Acheteur de changer si il le souhaite l’adresse de livraison ou le mode de livraison en se connectant sur le site GLS en indiquant le numéro de suivi du colis. Ce service livre en 72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés dans un point relais référencé chez la Société GLS Transport, en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du livreur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, le livreur GLS vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à dans un point relais référencé chez la Société GLS Transport pendant les heures d'ouvertures, dans un délai de 15 jours.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

 

Le destinataire doit impérativement vérifier l'état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants, de dommages... une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur. 

 

Prévenez nous par email (info@sellerie-clos-rimbaud.fr) et confirmez nous vos réserves par lettre recommandée sous 48h à cette adresse : Tannerie sellerie Clos Rimbaud, Hameau des Carrières, 55200 EUVILLE - France

Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

 

6-4  Problèmes de livraison

 

En cas de commande égarée par La Société GLS Transport, signalez le au service sellerie-clos-rimbaud.fr, qui ouvrira une enquête auprès des services de GLS Transport. Vous ne pourrez être remboursé qu'à la suite de cette enquête.

sellerie-clos-rimbaud.fr  pourra vous demander de fournir les documents nécessaires à la mise en place de cette enquête (tels que numéro de suivi du colis, copie de votre carte d'identité, attestation d'adresse, lettre sur l'honneur de non réception du colis, etc).

sellerie-clos-rimbaud.fr  vous tiendra informé de l'évolution de l'enquête dans les plus brefs délais et vous contactera afin de mettre en œuvre  au choix de l'acheteur un échange ou un avoir.

A noter, les enquêtes ouvertes auprès des services de GLS Transport peuvent être longues (minimum 1 mois).

 

 

RETOUR, REMBOURSEMENT & ECHANGE :

 

Article 7 : Satisfait ou remboursé

 

Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. Conservez là. 

 

Sur le site Internet, vous bénéficiez de la loi « SATISFAIT OU REMBOURSÉ».

 

 

7-1  Retour : modalités de mise en œuvre

 

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du(des) produit(s) (y compris samedi, dimanche et jours fériés) pour retourner le(s) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas.

En cas de dépassement de ce délai légal de retour de 14 jours, aucun colis de retour de produit ne sera accepté.

 

Les produits sur-mesure ou de tailles spéciales, ne sont ni repris ni échangés. Ces produits sont commandés auprès de nos fournisseurs à la demande exclusive du Client. Il vous incombe de prendre très soigneusement vos mesures. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller avant toute commande.

 

A noter que Les protections de tête (casques/bombes), les produits périssables, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés de même que les articles personnalisés.

 

Le souhait de retour de produit(s) devra obligatoirement être signalé au préalable par l'envoi d'un email à notre adresse : info@sellerie-clos-rimbaud.fr.

 

Le colis de retour devra obligatoirement contenir notre FORMULAIRE DE RETRACTATION, comme proposé ci-dessous :

 

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention du vendeur :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Référence :

Nom du (des) client (s) :

Adresse du (des) client (s) :

Signature du (des) client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :

(*) à compléter.

 

 

Le retour du produit devra se faire en COLISSIMO SUIVI AVEC SIGNATURE exclusivement, à notre adresse : 

Tannerie sellerie Clos Rimbaud, Hameau des Carrières, 55200 EUVILLE - France. 

Aucun autre mode de retour ne sera accepté.

 

Le non-respect de ces conditions annulera toute demande d'échange ou de remboursement.

Si notre responsabilité est engagée (erreur de notre part), les frais de port retour seront à la charge de sellerie-clos-rimbaud.fr : dans ce cas, nous envoyons par email au Client un bon de retour Colissimo.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact avec les étiquettes carton toujours en place, et en parfait état de revente, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Tout produit qui aura été abîmé, sali ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou ne comportant plus ses étiquettes carton, ne sera ni remboursé ni échangé, et retourné au client expéditeur.

 

 

7-2  Remboursement

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6-4, 6-5 et 7-1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter du jour de réception en nos locaux du(des) produit(retourné(s) par vos soins.

 

Les produits sur-mesure ou de tailles spéciales, ne sont ni repris ni échangés. Ces produits sont commandés auprès de nos fournisseurs à la demande exclusive du Client. Il vous incombe de prendre très soigneusement vos mesures. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller avant toute commande.

 

Le remboursement s'effectuera selon votre mode de paiement de la commande : soit par Carte bancaire ou par Paypal (montant crédité directement sur votre compte), soit par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation mentionnée lors de la commande.

 

 

7-3  Echange

 

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du(des) produit(s) (y compris samedi, dimanche et jours féries) pour échanger le(s) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas.

En cas de dépassement de ce délai légal de retour de 14 jours, aucun échange de produit ne sera accepté.

 

Si le Client souhaite effectuer un échange, il doit imprimer le formulaire de rétractation (voir plus haut), cocher la case "Echange" et préciser ce qu'il souhaite échanger (article/taille/couleur).

 

Le retour du produit pour échange devra se faire en COLISSIMO SUIVI AVEC SIGNATURE exclusivement, à notre adresse : 

Tannerie sellerie Clos Rimbaud, Hameau des Carrières, 55200 EUVILLE

Aucun autre mode de retour ne sera accepté.

 

En cas d'échange suite à une erreur du Client, les frais de port de réacheminement (participation forfaitaire de 8.89 euros pour la France) seront à la charge du Client qui devra joindre un chèque de ce montant à son colis de retour. Aucun échange ne sera accepté si ce montant n'est pas réglé avant l'envoi du nouveau produit. 

Si sellerie-clos-rimbaud.fr a fait une erreur dans la livraison initiale, les frais de port de réacheminement seront gratuits pour le Client.

 

Les produits sur-mesure ou de tailles spéciales, ne sont ni repris ni échangés. Ces produits sont commandés auprès de nos fournisseurs à la demande exclusive du Client. Il vous incombe de prendre très soigneusement vos mesures. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller avant toute commande.

 

En cas d'échange pour un article moins cher, un remboursement sera effectué sur la base du prix des articles échangés.

En cas d'échange pour un article plus cher, le Client devra joindre un chèque du montant de la différence de prix des articles, augmenté du montant des frais de port de réacheminement. (Voir Article 6-2 « Frais de port »)

 

 

 

GARANTIE ET CONFIDENTIALITÉ : 

 

Article 8 : Réserves de propriété et Garanties



8-1  Réserves de propriété

 

sellerie-clos-rimbaud.fr  se réserve la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par le Client. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980).

 

 

8-2  Garantie des produits



Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que
sellerie-clos-rimbaud.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence La garantie des articles vendus sur le site sellerie-clos-rimbaud.fr se limite à celle des fabricants. En cas d'un non-respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou de prescription d'entretien des articles, la responsabilité de sellerie-clos-rimbaud.fr ne saurait être engagée. Seuls les défauts de fabrication, de conception dûment constatée par le fabricant peuvent entraîner sa mise en cause éventuelle. Si la responsabilité de sellerie-clos-rimbaud.fr était engagée, les frais de port seraient remboursés sur présentation d'un justificatif.




8-3  Garantie de conformité



Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du / des article(s) pour agir vis-à-vis du vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l'article durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.



8-4  Garantir des vices cachés



Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits vendus au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

 

Article 9 : Protection des données personnelles

 

Nous sommes amenés à enregistrer certains éléments tels que vos noms, vos prénoms et adresses afin d'assurer un service à distance complet. 

 

La loi informatique et liberté du 06/01/78 vous garantit un droit d'accès et de modification de ces informations.

Ces informations nécessaires au traitement de vos commandes ne sont recueillies qu'à usage interne. 

 

Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous donnez. Elles ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. La Tannerie sellerie Clos Rimbaud vous certifie la confidentialité de vos données. 

Article 10 : Droit applicable et médiation

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service client sellerie-clos-rimbaud.fr par email à cette adresse : info@sellerie-clos-rimbaud.fr, pour obtenir une solution amiable.

Si vous rencontrez un problème avec une commande, conformément aux règles applicables à la médiation, vous devez confier votre litige au service client sellerie-clos-rimbaud.fr avant de recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur sellerie-clos-rimbaud.fr.

Vous pouvez présenter une éventuelle réclamation sur la plateforme de solution des litiges en ligne selon le règlement de la commission européenne N°524/2013: https://ec.europa.eu/odr/